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Non. Le Connecticut n’est pas un État sans faute.
Un État appliquant le principe de l'assurance sans égard à la responsabilité est un État qui exige que les conducteurs souscrivent une assurance protection contre les blessures corporelles (PIP) . Ce type de police couvre les frais médicaux et autres dommages économiques subis par le conducteur et les passagers non assurés, indépendamment de la responsabilité dans un accident.
En règle générale, cela signifie que les États appliquant le principe de l'indemnisation sans égard à la faute interdisent aux victimes de réclamer une indemnisation auprès de tiers sans avoir préalablement atteint les limites de l'assurance contre les blessures corporelles. Théoriquement, cela se traduit par une procédure de réclamation plus rapide et plus accessible, mais au prix d'une possibilité limitée de demander des comptes aux parties responsables.
En revanche, le Connecticut est un État où la responsabilité est déterminée par la faute, également appelé État de responsabilité civile . Contrairement aux États où la responsabilité est inconditionnelle, le Connecticut tient les conducteurs reconnus responsables d'un accident de la route tenus de payer les dommages subis par les victimes.
Dans les États où la responsabilité est établie, les conducteurs ne sont pas tenus de souscrire une assurance protection contre les blessures corporelles (PIP), bien que les assureurs proposent cette option. Les parties impliquées dans un accident demandent généralement une indemnisation auprès de l'assurance de l'autre partie ou intentent une action en dommages-intérêts.
Le Connecticut applique spécifiquement une forme de règle en matière de responsabilité civile délictuelle appelée négligence comparative modifiée.
La négligence comparative modifiée est un principe qui permet aux plaignants de réclamer des dommages-intérêts même s'ils partagent une part de responsabilité dans l'accident. Cependant, le montant des dommages-intérêts qu'une partie peut réclamer est réduit en fonction de son degré de faute et seulement si ce degré de faute est inférieur à un certain seuil.
Cette décision en matière de responsabilité délictuelle s'oppose à la négligence contributive , où même une responsabilité partagée de 1 % empêche un demandeur de déposer une plainte . Elle diffère également de la négligence comparative pure , où les demandeurs peuvent réclamer une indemnisation même s'ils portent la responsabilité majoritaire.
La responsabilité comparative modifiée peut être classée selon les règles des 50 % et des 51 %. Ces pourcentages indiquent le degré de faute à partir duquel un demandeur ne peut prétendre à aucun dommage-intérêt de la part d'un tiers.
Le Connecticut applique une règle de 51 %. Par conséquent, les plaignants peuvent intenter une action contre d'autres parties même si elles sont responsables à parts égales (50 %) d'un accident, mais pas au-delà.
Le Connecticut exige que les conducteurs soient couverts par les assurances responsabilité civile aux montants suivants :
En plus de l'assurance responsabilité civile , le Connecticut impose également une couverture obligatoire pour les conducteurs non assurés ou insuffisamment assurés (UM/UIM).
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages subis par des tiers lors d'un accident, dans la limite de 51 %. La garantie dommages corporels couvre généralement les frais liés aux blessures, tandis que la garantie dommages matériels couvre les dommages causés aux véhicules et aux biens matériels.
En revanche, l'assurance UM/UIM vous permet de faire une réclamation si le conducteur responsable n'est pas assuré ou si son assurance est insuffisante pour couvrir vos dommages . Au Connecticut, l'assurance UM/UIM obligatoire couvre les dommages corporels pour vous et les autres passagers du véhicule.
Les polices d'assurance UM/UIM de cet État peuvent inclure une garantie dite de « conversion ». Cela signifie que le montant que vous recevez de l' assurance responsabilité civile du conducteur responsable n'est pas déduit de votre indemnisation UM/UIM (contrairement à la plupart des États).
Supposons que vous receviez 25 000 $ d'indemnisation du conducteur responsable alors que vos frais médicaux s'élèvent à 100 000 $. Supposons également que vous ayez 50 000 $ d'indemnités pour dommages corporels non assurés.
Dans la plupart des États, les 25 000 $ du conducteur responsable seraient déduits de votre assurance UIM. Au Connecticut, en revanche, vous bénéficierez d'une indemnisation complète de 75 000 $ en combinant l' assurance responsabilité civile du conducteur responsable avec votre couverture UIM.
Supposons que les conducteurs A et B circulent sur l'I-95 de nuit et maintiennent une distance de sécurité suffisante lorsqu'un débris difficilement visible oblige le conducteur A à freiner brusquement. Le conducteur A effectue un arrêt d'urgence.
Le conducteur B réagit plus lentement que le conducteur A. Bien qu'il freine lui aussi, il ne s'arrête pas à temps et percute l'arrière du véhicule du conducteur A.
Dans ce cas de figure, on pourrait considérer que le conducteur A est responsable à 30 % de l'arrêt brusque. Certes, sa réaction rapide a permis d'éviter un accident plus grave, mais la soudaineté de l'arrêt a néanmoins contribué à la collision.
En revanche, le conducteur B pourrait être tenu responsable à 70 % pour ne pas s'être arrêté à temps. Même s'il respectait les distances de sécurité, il pourrait être établi qu'il conduisait en état de fatigue, ce qui aurait ralenti ses réflexes et provoqué une collision par l'arrière avec le véhicule du conducteur A.
Mettez-vous à la place du conducteur A. Supposons, pour les besoins de cet exemple, que l' assureur ait mené son enquête et constaté que vous aviez subi environ 10 000 $ de dommages.
Dans une telle situation, vous pourriez toujours intenter une action contre le conducteur B. Cependant, en vertu du principe de la négligence comparative modifiée , votre part de responsabilité de 30 % limitera le montant de vos dommages-intérêts à 7 000 $.
Un bon avocat spécialisé en dommages corporels s'appuie sur des années d'expérience en jurisprudence. Ainsi, face à une affaire complexe ou difficile, il dispose d'une mine d'informations lui permettant d'établir des parallèles et d'éclairer sa décision.
Collaborer avec un avocat spécialisé dans les préjudices corporels vous donne accès à ces mêmes ressources pour attribuer la responsabilité à toutes les parties impliquées de manière précise et équitable.
Si l'on reprend l'exemple de l'accident par l'arrière, votre avocat pourrait être en mesure de vous attribuer une part de responsabilité moindre . Il pourrait faire valoir cet argument lors des négociations avec la compagnie d'assurance , ce qui vous permettrait d'obtenir une indemnisation plus importante que prévu.
Votre avocat pourrait faire valoir que l'autoroute I-95 aurait dû être dégagée dès le départ et imputer une part de responsabilité au Département des transports du Connecticut. Cela atténuerait votre responsabilité , en tant que conducteur A, ainsi que celle du conducteur B.
Soudain, le conducteur B n'est responsable qu'à 50 % , vous à 20 % et l'État à 30 % . Par conséquent, votre avocat parvient à obtenir 1 000 $ supplémentaires pour votre réclamation.
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